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Question orale concernant le CETA, l'accord de libre-échange transatlantique.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°421)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°106)

 
Date de réception: 20/02/2017 Date de publication: 06/03/2017 Référence: B.I.Q. 73 (16/17), page 11
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 06/03/2017 Référence: B.I.Q. 73 (16/17), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
06/03/2017 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 73 (16/17) 12
06/03/2017 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 73 (16/17) 13
06/03/2017 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 73 (16/17) 14