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Question écrite concernant l'instruction ouverte par le parquet de Bruxelles sur l'incendie de l'immeuble du Foyer schaerbeekois situé rue Séverin et les questions que ce dossier pose sur l'ensemble des logements sociaux en région bruxelloise.

de
Mathilde El Bakri
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°446)

 
Date de réception: 13/02/2017 Date de publication: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 218
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/04/2017 Référence: B.Q.R. n° 28, page 218
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/2017 Recevable p.m.
15/04/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 28 218
 
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