Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'éventuelle adaptation de la législation concernant l'accès à la profession.

de
Johan Van den Driessche
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°308)

 
Date de réception: 24/03/2017 Date de publication: 04/05/2017 Référence: B.I.Q. 96 (16/17), page 36
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 04/05/2017 Référence: B.I.Q. 96 (16/17), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
27/04/2017 Reportée Bernard Clerfayt B.I.Q. 94 (16/17) 75
04/05/2017 Développement Johan Van den Driessche B.I.Q. 96 (16/17) 36
04/05/2017 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 96 (16/17) 37
04/05/2017 Réplique Johan Van den Driessche B.I.Q. 96 (16/17) 40