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Question orale concernant la réforme de l'examen pour le permis de conduire.

de
Stefan Cornelis
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°171)

 
Date de réception: 16/03/2017 Date de publication: 19/06/2017 Référence: B.I.Q. 123 (16/17), page 21
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 19/06/2017 Référence: B.I.Q. 123 (16/17), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/03/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
19/06/2017 Développement Stefan Cornelis B.I.Q. 123 (16/17) 22
19/06/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 123 (16/17) 22
19/06/2017 Réplique Stefan Cornelis B.I.Q. 123 (16/17) 23