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Question orale concernant la mise en place d'une zone de basses émissions dans la Région.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°354)

 
Date de réception: 21/04/2017 Date de publication: 09/05/2017 Référence: B.I.Q. 98 (16/17), page 14
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 09/05/2017 Référence: B.I.Q. 98 (16/17), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/04/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/05/2017 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 98 (16/17) 14
09/05/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 98 (16/17) 16
09/05/2017 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 98 (16/17) 19