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Question orale concernant le CETA, l'accord de libre-échange transatlantique.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°488)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°114)

 
Date de réception: 22/05/2017 Date de publication: 08/01/2018 Référence: B.I.Q. 47 (17/18), page 5
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 08/01/2018 Référence: B.I.Q. 47 (17/18), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/05/2017 Renvoi commission questions européennes Bureau élargi du Parlement
08/01/2018 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 47 (17/18) 5
08/01/2018 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 47 (17/18) 8
08/01/2018 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 47 (17/18) 9