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Interpellation concernant la délivrance de certificats verts lors de l'incinération de déchets non triés.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°480)

 
Date de réception: 27/10/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
05/12/2017 Retirée de l'ordre du jour. Jef Van Damme B.I.Q. 34 (17/18) 14
05/12/2017 Interpellation transformée en question écrite. Jef Van Damme B.I.Q. 34 (17/18) 14