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Question orale concernant la création d'une Inspection spéciale des impôts propre à la Région.

de
Paul Delva
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°127)

 
Date de réception: 04/12/2017 Date de publication: 08/01/2018 Référence: B.I.Q. 48 (17/18), page 22
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 08/01/2018 Référence: B.I.Q. 48 (17/18), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/12/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
08/01/2018 Développement Paul Delva B.I.Q. 48 (17/18) 22
08/01/2018 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 48 (17/18) 23
08/01/2018 Réplique Paul Delva B.I.Q. 48 (17/18) 25