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Question écrite concernant la délivrance de certificats verts lors de l'incinération de déchets non triés.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°721)

 
Date de réception: 27/10/2017 Date de publication: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 236
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 236
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2017 Interpellation transformée en question écrite. p.m.
13/12/2017 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 37 236
 
Question