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Interpellation concernant la définition de l'intention dans le cadre de l'ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.

de
Serge de Patoul
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°648)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°141)

 
Date de réception: 15/12/2017 Date de publication: 28/02/2018 Référence: B.I.Q. 74 (17/18), page 59
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 28/02/2018 Référence: B.I.Q. 74 (17/18), page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/01/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
28/02/2018 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 74 (17/18) 60
28/02/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 74 (17/18) 62
28/02/2018 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 74 (17/18) 64