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Question orale concernant la mesure du Gouvernement fédéral sur le travail occasionnel exonéré d'impôts.

de
Hannelore Goeman
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°505)

 
Date de réception: 11/01/2018 Date de publication: 01/02/2018 Référence: B.I.Q. 63 (17/18), page 6
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 01/02/2018 Référence: B.I.Q. 63 (17/18), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/01/2018 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
01/02/2018 Développement Hannelore Goeman B.I.Q. 63 (17/18) 6
01/02/2018 Réponse au nom du destinataire Didier Gosuin B.I.Q. 63 (17/18) 8
01/02/2018 Réplique Hannelore Goeman B.I.Q. 63 (17/18) 10