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Question écrite concernant les abattements forfaitaires en matière de droits d'enregistrement.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°234)

 
Date de réception: 10/01/2018 Date de publication: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 10
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 60
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2018 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 38 60
15/03/2018 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question