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Question d'actualité concernant la décision du Gouvernement de ne pas inscrire un point relatif à la publicité des documents administratifs à son ordre du jour du 25 janvier 2018.

de
Jef Van Damme
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°364)

 
Date de réception: 25/01/2018 Date de publication: 26/01/2018 Référence: C.R.I. 21 (17/18), page 47
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 26/01/2018 Référence: C.R.I. 21 (17/18), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2018 Recevable Charles Picqué
26/01/2018 Développement Jef Van Damme C.R.I. 21 (17/18) 48
26/01/2018 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 21 (17/18) 48
26/01/2018 Réplique Jef Van Damme C.R.I. 21 (17/18) 49