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Question écrite concernant les chambres de moins de 6m².

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°773)

 
Date de réception: 02/03/2018 Date de publication: 15/04/2018 Référence: B.Q.R. n° 39, page 121
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/04/2018 Référence: B.Q.R. n° 39, page 121
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2018 Recevable p.m.
15/04/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 39 121
 
Question