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Question orale concernant la possibilité d'une mise en oeuvre plus rapide des normes de la zone de basses émissions.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°504)

 
Date de réception: 30/03/2018 Date de publication: 12/06/2018 Référence: B.I.Q. 125 (17/18), page 13
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 12/06/2018 Référence: B.I.Q. 125 (17/18), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
12/06/2018 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 125 (17/18) 14
12/06/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 125 (17/18) 14
12/06/2018 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 125 (17/18) 16