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Question orale concernant la suppression du service Garanties locatives de la Caisse des Dépôts et Consignations et l'impact sur les acteurs régionaux du logement.

de
Ahmed El Ktibi
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°513)

 
Date de réception: 27/04/2018 Date de publication: 17/05/2018 Référence: B.I.Q. 110 (17/18), page 21
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 17/05/2018 Référence: B.I.Q. 110 (17/18), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/05/2018 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
17/05/2018 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 110 (17/18) 21
17/05/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 110 (17/18) 23
17/05/2018 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 110 (17/18) 25