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Question orale concernant la nouvelle annexe à joindre au bail de location.

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°571)

 
Date de réception: 25/06/2018 Date de publication: 05/07/2018 Référence: B.I.Q. 138 (17/18), page 30
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 05/07/2018 Référence: B.I.Q. 138 (17/18), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/06/2018 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
05/07/2018 Développement Caroline Désir B.I.Q. 138 (17/18) 30
05/07/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 138 (17/18) 31