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Question écrite concernant le rapport d'incidences environnementales du projet Citroën Yser, et le permis d'environnement.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°868)

 
Date de réception: 04/07/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 31
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/10/2018 Référence: B.Q.R. n° 44, page 124
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/07/2018 Recevable p.m.
15/10/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 44 124
 
Question