Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'obligation d'information concernant la LEZ, à l'achat d'un véhicule.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°889)

 
Date de réception: 05/09/2018 Date de publication: 15/10/2018 Référence: B.Q.R. n° 44, page 14
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/11/2018 Référence: B.Q.R. n° 45, page 100
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/09/2018 Recevable p.m.
15/11/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 45 100
 
Question