Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant le faible montant des amendes perçues dans le cadre du respect des normes de bruit liées au survol de Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°187)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°578)

 
Date de réception: 07/01/2019 Date de publication: 21/01/2019 Référence: B.I.Q. 38 (18/19), page 45
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 21/01/2019 Référence: B.I.Q. 38 (18/19), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2019 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
09/01/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2019 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
21/01/2019 Interpellation principale Benoît Cerexhe B.I.Q. 38 (18/19) 46
21/01/2019 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 38 (18/19) 48
21/01/2019 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 38 (18/19) 50
21/01/2019 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 38 (18/19) 56