Question orale concernant l'approche en matière de délits de haine.
- de
- Bruno De Lille
- à
- Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°284)
Date de réception: 21/12/2018 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 18/19 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/01/2019 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
09/01/2019 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
11/02/2019 | Retirée de l'ordre du jour. | Charles Picqué | B.I.Q. 50 (18/19) | 29 |