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Question orale concernant l'approche en matière de délits de haine.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°284)

 
Date de réception: 21/12/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2019 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
11/02/2019 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué B.I.Q. 50 (18/19) 29