Question écrite concernant des chiffres du PRPS.
- de
- Ibrahim Dönmez
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°39)
| Date de réception: 10/10/2019 | Date de publication: 15/11/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/11/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/10/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Le stationnement à Bruxelles préoccupe de plus en plus les bruxellois : « mieux se garer pour mieux bouger » est le slogan associé au plan régional de politique du stationnement (PRPS). Celui-ci vise à respecter les besoins des riverains (leur permettre de stationner à proximité de leur domicile) tout en garantissant l’accessibilité des quartiers à différentes catégories professionnelles, comme les services de soins médicaux, les enseignants ou encore les indépendants. Pour répondre aux difficultés rencontrées, la Région a décidé de créer une Agence Régionale de Stationnement pour uniformiser les règles de stationnement dans les 19 communes, mais aussi reprendre la gestion du contrôle du stationnement dans ces mêmes communes. Ma question portera sur ce second aspect, à savoir la reprise du contrôle du stationnement. Le rapport d’activités 2018 de l’Agence Régionale de Stationnement n’ayant pas encore été publié, je me permets, Mme la Ministre de vous demander quelques chiffres : Ø Pour chacune des communes qui a transféré le contrôle de son stationnement à l’ARS, quel est, pour 2018, le montant des recettes brutes, des recettes nettes et des rétrocessions versées à chacune de ces communes ? |
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| Réponse | Le rapport annuel de Parking.brussels pour l’année 2018 a bien été publié, mais uniquement sur son site internet, par souci d’économies et pour des raisons environnementales. Il ne mentionne toutefois pas les chiffres demandés, considérant que les chiffres arrêtés au 31 décembre 2018 ne peuvent pas intégrer le recouvrement des droits constatés. Ce recouvrement peut en effet s’étaler sur plusieurs exercices comptables, depuis la phase de recouvrement interne jusqu’au recouvrement judiciaire en passant par le recouvrement à l’amiable. Au 31 décembre 2018, ces chiffres étaient donc les suivants :
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