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Question écrite concernant la sécurisation du tunnel interinstitutionnel.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°23)

 
Date de réception: 31/10/2019 Date de publication: 04/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 04/12/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2019 Recevable p.m.
 
Question    Comme il est souligné dans le Rapport annuel du Commissariat à l’Europe et aux Organisations Internationales, le CEIO s’occupe de la sécurisation du tunnel interinstitutionnel qui relie les principaux bâtiments des institutions européennes situés aux alentours du Rond-point Schuman. Après de nombreuses concertations techniques avec les services de sécurité des institutions européennes, Bruxelles Mobilité et le SIAMU, un premier dispositif de sécurité a été installé à un point stratégique du tunnel et le deuxième début premier semestre 2019.

Pour ces raisons, Monsieur le Secrétaire d’Etat, je souhaiterais vous poser la question suivante :

- Que ressort-il du premier dispositif de sécurité ?
- Quand a été installé concrètement le deuxième dispositif ? Qu’est-ce qu’il en ressort ?

 
 
Réponse    Le Commissariat à l’Europe a coordonné plusieurs réunions afin de garantir une meilleure sécurisation du Tunnel dit « inter-institutionnel ». En effet la Région, lors de la rencontre ministres GRBC – représentants UE du 31/05/16, a prévu d’assurer l’entretien du tunnel dans l’attente de finaliser l’accord sur le transfert de propriété du tunnel de l’Etat fédéral à la Région.




Suite à ces réunions, en avril 2018, Bruxelles Mobilité a installé une barrière dans le tunnel Loi au niveau de l’accès d’entrées aux parkings des Institutions Européennes (Commission Européenne et Conseil de l’Union Européenne). Cette barrière assure la fonction de fermeture quotidienne de l’accès aux parkings en dehors des heures d’ouvertures. D’autres équipements ont été installés avec cette barrière :
- deux feux tricolores,
- un double-feux rouge clignotant pour la barrière,
- une barre de limitation de gabarit (2,15 m),
- une boucle de détection au sol.


Cette barrière est pilotée via Mobiris (Centre d’exploitation du réseau routier de la Région). Une convention entre Bruxelles Mobilité et les Institutions Européennes a été établie pour les modalités d’exploitation (heures d’ouverture/de fermeture de la barrière, gestion des évènements en tunnel ou dans les parties interinstitutionnelles). Les informations sur la position de la barrière (ouverte/fermée) et l’état des tricolores (vert/rouge) sont mises à la disposition de la Commission Européenne et du Conseil de l’Union Européenne.