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Question écrite concernant l'état de l'union de l'énergie.

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°52)

 
Date de réception: 04/11/2019 Date de publication: 10/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/12/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/2019 Recevable p.m.
 
Question    En juillet dernier, le quatrième rapport sur l'état de l'union de l'énergie était publié. Nous pouvons y lire que la qualité de l’air s’est améliorée mais de nouveaux progrès restent nécessaires.

A la lecture de ce rapport, permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

· Quelle est l’évolution de la qualité de l’air sur Bruxelles depuis 2018 ?
· Est-ce que les facteurs d’émissions de gaz à effets de serre peuvent être réduits ? Si oui, par quel(s) biais ?
· Quelles aides sont prévues pour assister les ménages dans le remplacement des équipements de chauffage inefficaces ?
· Quel budget est prévu pour le développement de moyens de transport plus durables à Bruxelles ?
· Est-ce qu’une étude plus spécifique a été réalisée par vos services et quels enseignements pouvons-nous en tirer ?

 
 
Réponse   

1) Quelle est l’évolution de la qualité de l’air sur Bruxelles depuis 2018 ?
L’évolution de la qualité de l’air peut être décrite en considérant une période de plusieurs années, typiquement 5 ou 10 ans. Une période d’un an est insuffisante pour dégager une tendance significative, en raison de la sensibilité aux conditions météorologiques d’une année à l’autre.

En considérant la période 2010-2019, les graphiques ci-dessous montrent l’évolution mensuelle des concentrations des principaux polluants visés par la directive européenne 2008/50/CE, et ce en moyenne pour la Région bruxelloise. Une droite indique également, pour chaque polluant, la tendance linéaire.

Evolution des concentrations d’oxides d’azote (NO et NO
2) dans la période 2010-2019


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Evolution des concentrations de monoxyde de carbone (CO) dans la période 2010-2019


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Evolution des concentrations de particules fines (PM10 et PM2.5) dans la période 2010-2019


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Evolution des concentration de « black carbon » dans la période 2010-2019


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Evolution des concentrations d’ozone (O
3) dans la période 2010-2019


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De façon générale, les concentrations de polluants présentent une tendance claire à la diminution.

En ce qui concerne les polluants fortement liés aux émissions du transport routier, on note les tendances suivantes sur les concentrations annuelles :

- -1,2 µg/m³ par an (-4 %) pour le dioxyde d’azote (NO
2) ;
- -0,6 µg/m³ par an (-4 %) pour le monoxyde d’azote (NO) ;
- -0,3 mg/m³ par an (-7 %) pour le monoxyde de carbone (CO) ;
- -0,25 µg/m³ par an (-8 %) pour le black carbon (BC).


Bien que moins dépendantes des émissions du trafic, les concentrations de particules fines PM10 et PM2.5 sont également en baisse significative :
- -1,2 µg/m³ par an (-4 %) pour les particules fines PM10 ;
- -1,0 µg/m³ par an (-5 %) pour les particules fines PM2.5.

Seul l’ozone est en augmentation de 0,8 µg/m³ par an (+2 %), ce qui est une conséquence de la diminution des émissions d’oxydes d’azote et du transport à longue distance des polluants précurseurs.

En termes de respect de normes, le dioxyde d’azote (NO
2) est le seul polluant problématique. Même si la situation s’améliore progressivement, la valeur limite annuelle fixée à 40 µg/m³ n’est toujours pas respectée dans les sites fortement exposés aux émissions du trafic. Le tableau ci-dessous indique les concentrations annuelles de NO2 dans chaque poste de mesure bruxellois de 2005 à 2018 :

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En 2018, et en considérant seulement les stations prises en compte dans l’évaluation du respect des normes européennes (toutes les stations sauf Arts-Loi et Belliard), seule la station d’Ixelles n’a pas respecté la valeur limite annuelle fixée à 40 µg/m³. La station de Haren respecte la valeur limite annuelle depuis 2017. On note en outre que la station de Molenbeek-St-Jean, qui était systématiquement en dépassement jusqu’en 2013, respecte la valeur limite annuelle depuis 2014. La station de Woluwe-St-Lambert, qui restait proche de la valeur limite annuelle jusqu’en 2014, s’en écarte plus nettement depuis 2015.

2) Est-ce que les facteurs d’émissions de gaz à effets de serre peuvent être réduits ? Si oui, par quel(s) biais ?
Tout d’abord, il est à noter qu’il n’y a pas de lien direct entre les gaz à effet de serre et la qualité de l’air.

Pour un combustible donné, on ne peut pas réduire les facteurs d’émissions, par contre on peut favoriser le switch vers les combustibles les moins polluants pour un secteur donné et une utilisation donnée (p.ex. chauffage dans les logements). C’est ce que la Région encourage à faire dans le Plan Energie-Climat 2030 que le Gouvernement bruxellois vient d’adopter et qui contient de nombreuses mesures de décarbonation.

La réduction des consommations d’énergie via l’amélioration de l’efficacité énergétique a aussi un impact sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques – même si les facteurs d’émission ne sont pas modifiés.
3) Quelles aides sont prévues pour assister les ménages dans le remplacement des équipements de chauffage inefficaces ?
Il existe 7 Primes Energie différentes disponibles pour les ménages dans la catégorie de prime « chauffage performant ». Les chiffres suivants correspondent à l’année 2018 :

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4) Quel budget est prévu pour le développement de moyens de transport plus durables à Bruxelles ?
Le budget total de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière en Région bruxelloise pour l’année 2020 s’élève à 1,274 milliards d’euros. Ce budget est prioritairement orienté vers le développement de moyens de transports plus durables à Bruxelles.

Un budget de 884 millions est ainsi alloué par la Région à la STIB pour exploiter et développer le réseau de transports publics ainsi que l’intermodalité avec les autres modes de transports durables. Des investissements substantiels sont donc prévus afin d’étendre le réseau et l’offre de transports publics.


Par ailleurs, des moyens spécifiques sont prévus pour la stimulation des modes de déplacement actifs (vélo et marche), à travers des politiques et des investissements réalisés par Bruxelles Mobilité, par exemple afin de développer de larges infrastructures cyclables. Des subsides sont également octroyés à des communes et des asbl, notamment en vue de favoriser l’utilisation du vélo.
5) Est-ce qu’une étude plus spécifique a été réalisée par vos services et quels enseignements pouvons-nous en tirer ?
Compte tenu des différents sujets adressés par les questions précédentes, il conviendrait de préciser le sujet auquel fait référence cette question, de façon à identifier l’éventuelle étude spécifique qui aurait été réalisée par Bruxelles Environnement.