Question écrite concernant Les missions d'étude menées par les institutions d'enseignement supérieur bruxelloises à la demande du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°160)
| Date de réception: 20/12/2019 | Date de publication: 13/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les membres du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale font régulièrement appel à des bureaux d’études ou des institutions d’enseignement supérieur pour effectuer et mener certaines missions d’étude. Les institutions d’enseignement supérieur bruxelloises soumissionnent également dans ce cadre. Afin de pouvoir obtenir un aperçu de ces missions d’étude, je voudrais vous poser, ainsi qu’à vos collègues ministres et secrétaires d’État, les questions suivantes : - Pour chacun de vos domaines de compétence, pouvez-vous donner un aperçu des différentes missions d’étude (ventilé par établissement, avec le sujet de l’étude, les éventuels partenaires, les montants concernés, etc.) commandées ou attribuées l’année écoulée aux différentes institutions d’enseignement supérieur établies tant à Bruxelles qu’en dehors de Bruxelles ? Pouvez-vous également indiquer le montant total consacré à des missions d’étude, et ce par compétence ? Comment ce montant a-t-il évolué par rapport à l’an dernier ? - Pouvez-vous indiquer combien d’études (en chiffres absolus ainsi que relatifs) ont été attribuées à des institutions francophones/néerlandophones/allophones ? Pouvez-vous faire le même exercice sur la base de la localisation de cette institution (à Bruxelles/ailleurs) ? Comment évaluez-vous la répartition du nombre de missions attribuées aux institutions d’études bruxelloises ? - Sur quelles conclusions et suggestions politiques a débouché chacune des études livrées ? Quelles initiatives ou décisions en ont-elles effectivement découlé ? - Quelles études commandées cette année sont-elles encore en cours (titre, institution, montant et date de livraison) ? - Pour chaque mission d’étude, pouvez-vous indiquer quelles autres institutions étaient candidates à l’adjudication de ladite mission ? - Par compétence, quelles études sont-elles prévues ou ont-elles déjà été décidées pour 2020 ? Pouvez-vous nous en donner un aperçu clair ? Quel budget représentent ces études ? Quand les adjudications seront-elles lancées ? Pour quand attend-on la livraison de chaque future étude décidée ? |
| Réponse | Depuis 2010, Bruxelles Mobilité dispose d’une convention avec l’Université Saint Louis pour la réalisation des cahiers de l’Observatoire de la Mobilité. Pour la plupart des cahiers, l’Université St Louis, a mis en place des collaborations avec d’autres institutions universitaires, comme l’ULB, la VUB, l’UCL. Le montant annuel est d’environ 150.000€. 7 cahiers ont été réalisés et publiés : sur l’offre de transport (cahier 1), sur les pratiques de mobilité (cahiers 2 et 3), sur le transport de marchandises (cahier 4), sur le partage de l’espace public (cahier 5), sur les déplacements domicile-travail et domicile-école (cahier 6) et sur la pratique du vélo (cahier 7 en cours de finalisation). Ces cahiers constituent des sources d’information sur la mobilité à Bruxelles qui ont été et sont encore largement diffusées. Bruxelles Mobilité dispose d’une convention avec l’ULB et la VUB portant sur une mission de support scientifique dans l’analyse des données relatives au transport de marchandises en RBC. Cette convention a débuté en août 2019 et court jusqu’en décembre 2020. Dans ce cadre, Bruxelles Mobilité bénéficie de 134,5 jours de travail de chercheurs de la VUB pour un montant de 45.525,00€ et de 101,5 jours de travail de chercheurs de l’ULB pour un montant de 45.625,00€. Selon les besoins, Bruxelles Mobilité peut ainsi demander un appui scientifique sur base de 4 postes prédéfinis, à savoir : l’analyse du transport de marchandises du point de vue de la demande, le monitoring des données sur le transport de marchandises, l’immobilier logistique et le Plan régional de Mobilité « Good Move ». Cette convention a permis d’alimenter les réflexions de Bruxelles Mobilité et d’autres administrations communales ou régionales comme Bruxelles Environnement. On peut ainsi citer des analyses de la circulation des camions en lien avec des demandes communales, de Perspective.brussels, ou avec la définition de la spécialisation multimodale des voiries dans le cadre du Plan régional de Mobilité « Good Move » ; des réflexions sur une éventuelle intégration des camions dans la LEZ ou encore sur une meilleure compréhension des enjeux liés au site de Schaerbeek Formation. Bruxelles Mobilité dispose d’une convention avec l’Université Saint-Louis portant sur l’étude des gênes liées aux déplacements piétons dans les rues commerçantes (avec le Centre de Recherches Routières -CRR- comme sous-traitant) . Cette convention a débuté en 2019 et s’est terminée ce 24 janvier 2020. Le montant de cette convention est de 121.018,84 € (TVAC). L’objet est d’apprécier le véritable niveau de gêne ressenti par les piétons circulant dans les rues commerçantes et d’acquérir une meilleure connaissance de l’usage des trottoirs, notamment le long des façades. Les principales conclusions de cette études sont les suivantes : · Les gênes sont fixes ou mobiles. Leur combinaison est pénalisante et l’augmentation des flux pendant la journée aggrave considérablement le tout. · Les principales gênes ressenties sont infrastructurelles (revêtements, bordures, poteaux) · La majorité des piétons marchent du côté des façades et tout droit au milieu des trottoirs ce qui implique que les gênes mobiles ou fixes doivent être placées du côté extérieur de la voirie · Des solutions hors trottoirs doivent être trouvées pour les trottinettes (drop zone), pour les vélos et les motos · Le ramassage des immondices doit faire l’objet de projets pilotes pour limiter leur encombrement · Un travail de communication doit être réalisé avec les communes pour les riverains et commerçants Bruxelles Mobilité dispose d’une convention avec l’ULB afin d’investiguer le potentiel des méthodes de monitoring développées par l’ULB dans le projet « TweetCon - Monitoring de structures en béton à l'aide de transducteurs intégrés ». Cette convention a débuté en mars 2019 et s’est terminée en décembre 2019. Le montant de cette convention est de 48.400,00 € (TVAC). L’objectif du travail de recherche mené en grandeur réelle dans le tunnel Rogier est d’y installer instrumentation basée sur des capteurs ultrasoniques intégrés permettant de • S’assurer de la qualité et de la bonne adhérence du béton projeté pour la réparation des zones purgées, et suivre l’évolution dans le temps des propriétés mécaniques du béton projeté. • S’assurer de la qualité de l’injection des fissures et permettre le suivi dans le temps de l’évolution des fissures injectées. Le délai du monitoring va par ailleurs être prolongé jusqu’à la fin du mois de juin 2020 afin de poursuivre la mise au point de l’instrumentation et augmenter la qualité des mesures. Cette prolongation de délai est sans impact financier pour la Région. En ce qui concerne parking.brussels, l’Agence n’a jamais commandé ou attribué de mission de recherche à un établissement d’enseignement supérieur bruxellois, belge ou étranger. La STIB n'a pas fait appel à des missions de recherche demandées à des instituts d'enseignement supérieur. |