Question écrite concernant Les missions d'étude menées par les institutions d'enseignement supérieur bruxelloises à la demande du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°105)
| Date de réception: 20/12/2019 | Date de publication: 19/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/01/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 18/02/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Les membres du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale font régulièrement appel à des bureaux d’études ou des institutions d’enseignement supérieur pour effectuer et mener certaines missions d’étude. Les institutions d’enseignement supérieur bruxelloises soumissionnent également dans ce cadre. Afin de pouvoir obtenir un aperçu de ces missions d’étude, je voudrais vous poser, ainsi qu’à vos collègues ministres et secrétaires d’État, les questions suivantes : - Pour chacun de vos domaines de compétence, pouvez-vous donner un aperçu des différentes missions d’étude (ventilé par établissement, avec le sujet de l’étude, les éventuels partenaires, les montants concernés, etc.) commandées ou attribuées l’année écoulée aux différentes institutions d’enseignement supérieur établies tant à Bruxelles qu’en dehors de Bruxelles ? Pouvez-vous également indiquer le montant total consacré à des missions d’étude, et ce par compétence ? Comment ce montant a-t-il évolué par rapport à l’an dernier ? - Pouvez-vous indiquer combien d’études (en chiffres absolus ainsi que relatifs) ont été attribuées à des institutions francophones/néerlandophones/allophones ? Pouvez-vous faire le même exercice sur la base de la localisation de cette institution (à Bruxelles/ailleurs) ? Comment évaluez-vous la répartition du nombre de missions attribuées aux institutions d’études bruxelloises ? - Sur quelles conclusions et suggestions politiques a débouché chacune des études livrées ? Quelles initiatives ou décisions en ont-elles effectivement découlé ? - Quelles études commandées cette année sont-elles encore en cours (titre, institution, montant et date de livraison) ? - Pour chaque mission d’étude, pouvez-vous indiquer quelles autres institutions étaient candidates à l’adjudication de ladite mission ? - Par compétence, quelles études sont-elles prévues ou ont-elles déjà été décidées pour 2020 ? Pouvez-vous nous en donner un aperçu clair ? Quel budget représentent ces études ? Quand les adjudications seront-elles lancées ? Pour quand attend-on la livraison de chaque future étude décidée ? |
| Réponse | 1) Pour chacun de vos domaines politiques, pouvez-vous donner un aperçu des différentes missions de recherche (avec sujet de recherche, autres partenaires possibles, montant d'argent, etc.) qui ont été attribuées ou commandées aux différents établissements d'enseignement supérieur au cours de l'année écoulée, tous deux situés à Bruxelles et en dehors de Bruxelles (divisé par établissement)? Pouvez-vous également indiquer le montant total dépensé par autorité pour des missions de recherche? Comment cela a-t-il évolué par rapport à l'année dernière? Agence Bruxelles Propreté En 2019, l’Agence n’a ni attribué, ni commandé de missions de recherche à des établissements d'enseignement supérieur. Bruxelles Environnement 19 marchés « d’études » ont été attribués ou reconduits dans le courant de l’année 2019 pour un montant total de 2.151.111,17 EUR. Sur ces 19 marchés, 3 ont été attribués à des institutions d’enseignement supérieur. Parmi celles-ci, deux études ont été attribuées à l’ULB : - Etude exploratoire du complexe jardins-jardiniers bruxellois : 94.743 EUR TVAC - Etude scientifique sur l’histoire du parc Sobieski en vue de la restauration de l’étang : 8.954 EUR Une étude a été confiée à la VUB : « Policy and Technology Advise on « zero direct emission transport » » pour un montant de 152.460,00 EUR. Concernant la compétence « Environnement », le montant des études attribuées à des institutions d’enseignement supérieur bruxellois s’élèvent donc à 256.157 euros. Le reste des marchés a été attribué à des opérateurs économiques privés. Concernant l’évolution des montants par rapport à l’année 2018 : le total des marchés relatifs à des études attribués en 2018 était de 3.430.855 EUR. Le montant de 2019 (2.151.111,17 EUR) représente donc une baisse de 37%. Bruxelles Economie et Emploi En matière d’agriculture, compétence du Ministre Alain Maron, aucune étude n’a été confiée à des établissements d'enseignement supérieur en 2019 et aucun projet n’est prévu en ce sens en 2020. Port de Bruxelles En 2018: Master Plan 2040 En 2019: Mini Master Plan TIR Le soumissionnaire retenu à l'issue de l'analyse des offres est le consortium ECSA/MOBI/MSA/GRAU pour un montant de 105 000 euros hors TVA. Le marché a été attribué par le conseil d'administration du Port le 29 juin 2018. Le rapport final du Master Plan 2040 a été approuvé par le conseil d'administration le 25/10/2019. En mars 2019, une extension du marché a été attribuée au même consortium pour l’établissement d'un Mini Master Plan TIR. Il s'agissait d'un marché de 33.750 euros hors TVA. 2) Pouvez-vous indiquer combien d'études ont été accordées à des institutions néerlandophones / francophones / étrangères (en chiffres absolus et relatifs)? Pouvez-vous faire le même exercice en fonction de la localisation de cette institution (Bruxelles / non-Bruxelles)? Comment évaluez-vous la répartition du nombre de missions attribuées aux instituts de recherche bruxellois? Bruxelles Environnement Sur les trois marchés d’études attribués à des institutions d’enseignement supérieur par Bruxelles Environnement, deux l’ont été à une institutions francophone (l’ULB) et une l’a été à une institution néerlandophone (la VUB). Aucun marché d’étude n’a été attribué à une institution d’enseignement non bruxelloise. Port de Bruxelles Le consortium auquel le marché pour le Master Plan 2040 du Port a été attribué était un mélange d'instituts de recherche de la VUB (ECSA et MOBI) complétés par MSA et GRAU (architecture/urbanisme). 3) Quelles conclusions et suggestions politiques sont ressorties de chacune des études achevées? Quelles initiatives ou décisions en ont résulté? néerlandophones / francophones / étrangères (en chiffres absolus et relatifs)? Bruxelles Environnement Le marché d’étude « Policy & Technology Advise on zero emission transport » a été attribué à la VUB le 19 décembre 2019, et est en cours de réalisation. Les conclusions de l’étude ne sont donc pas encore disponibles et naturellement, la mise en œuvre d’éventuelles recommandations n’a pas encore eu lieu. L’étude « Renforcement du réseau écologique – Etude exploratoire du complexe jardins-jardiniers bruxellois » avait été attribuée en novembre 2018 et notifiée au soumissionnaire en janvier 2019. L’étude est toujours en cours et ses résultats finaux sont attendus pour avril 2020 . L’ « Etude scientifique sur l’histoire du parc Sobieski en vue de la restauration de l’étang » faisait suite à une demande de la Commission Royale des Monuments et Sites d’étoffer historiquement les options d’un projet paysager lié à l’eau. L’étude n’aura pas d’impact direct sur la gestion du site pour Bruxelles Environnement. Port de Bruxelles Les conclusions du Master Plan 2040 sont actuellement développées en une vision politique pour le développement futur du site de TIR logistics. Cette vision politique sera présentée au Gouvernement de Bruxelles au cours du premier trimestre 2021. 4) Quelles enquêtes ordonnées cette année sont toujours en cours (avec indication du titre, de l'institution, du montant et de la date d'achèvement)? Bruxelles Environnement Concernant les études réalisées par des institutions de l’enseignement supérieur, celles qui sont encore en cours sont : - Etude exploratoire du complexe jardins-jardiniers bruxellois (attribuée à l’ULB pour un montant de 94.743 EUR TVAC) : les résultats finaux sont attendus pour fin avril 2020 ; - Policy and Technology Advise on « zero direct emission transport » (attribuée à la VUB pour un montant de 152.460,00 EUR/an) : Il s’agit d’une mise à disposition d’une équipe pluridisciplinaire pour le Département Mobilité Douce de Bruxelles Environnement pour une durée de 1 ans reconductible 3 fois. Les tâches principales consistent en la rédaction de notes techniques et stratégiques en matière de technologie de véhicule et de carburant. Port de Bruxelles Aucune 5) Pouvez-vous indiquer par mission de recherche quelles autres institutions étaient candidates pour remporter la mission en question? Bruxelles Environnement La liste des institutions candidates à chacune des missions de recherches est fournie en annexe (colonne J, « Autres soumissionnaires »). Port de Bruxelles Pour le Master Plan 2040, les soumissionnaires suivants ont soumis une offre : - ECSA/MOBI/MSA/GRAU, - Intraco/Transitec, - PWC/BRAT, - Rebelle/Sweco, - Stratec/CTS/MAP/Mathieu Nicaise, - ULB-IGEAT/1010/OSMOS/Dart Consulting. 6) Quelles enquêtes par compétence sont prévues ou ont-elles déjà été décidées avant 2020? Pouvez-vous en donner un aperçu clair? Quel budget représentent ces études? Quand l'appel d'offres sera-t-il lancé? Quand la livraison de toute recherche future décidée est-elle prévue? Bruxelles Environnement A ce stade de l’année 2020, Bruxelles Environnement a prévu de mener une série d’études sur les thématiques ci-dessous. Les descriptifs complets des études et les dates de livraison de ces marchés ne sont pas déterminés à ce stade. · Forêt (appui scientifique à la campagne d'inventaire sanitaire au sol en Forêt de Soignes) : le montant de l’étude est de 20.000 € et l’attribution du marché est prévue pour Mars 2020. · Economie circulaire : un montant de 182.000 € est budgété et le lancement du marché est prévu pour juin 2020. · Dechet (Citizen waste) : un montant de 187.000 € est budgété et le marché sera lancé en mai 2020. · Biodiversité (Suivi de la problématique sur le pollen) : un montant de 13.000 € est budgété et le marché sera lancé en octobre 2020. · Environnement – santé : un montant de 80.000 € est budgété et le marché sera lancé en juillet 2020. Port de Bruxelles Aucun marché n'est prévu pour les établissements d’enseignement supérieur 2020. |