Question écrite concernant les feux d'artifices amateurs lors de la nuit de la Saint-Sylvestre.
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°76)
| Date de réception: 08/01/2020 | Date de publication: 03/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 03/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Il est une tradition pour fêter le passage à la nouvelle année, de la faire en lumière grâce aux feux d’artifice. Il est indéniable que ceux-ci offrent un spectacle mémorable. Cependant, les feux d’artifice apportent leur lot de désagréments ; extrêmes nuisances sonores, à fortiori pour les animaux à la fois sauvages et domestiques, pollutions aux particules fines, dégradations possibles de l’espace public et possibles dommages corporels. Ces effets sont plus que décuplés lorsque cette péripétie lumineuse est réalisée par des amateurs. Pour toutes ces raisons, les feux d’artifice amateurs sont interdits dans les 19 communes de la Région bruxelloise depuis 2019. Chaque infraction est passible d’une amende allant jusqu’à 350€. Par conséquent, Monsieur le Ministre, je souhaiterais savoir combien d’infractions à cette interdiction ont-elles été constatées lors de la nuit du 31/12/19 ? Combien de verbalisations ont été enregistrées ? |
| Réponse | Cette matière ne relève pas de ma compétence. J’ai en effet la tutelle administrative sur les zones de police locales ce qui n’inclut pas les aspects opérationnels des missions de la police locale. Je vous invite dès lors d’adresser votre question au Ministre-Président en charge de la politique de Sécurité et de Prévention de la Région. |