Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les conseils consultatifs auxquels vos administrations font appel

de: Bianca Debaets
à: Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°70)

Date de réception: 07/02/2020		Date de publication: 16/04/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 15/04/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
10/02/2020	Recevable	p.m.

Question	Les conseils consultatifs constituent une caisse de résonance importante dans le soutien à la politique régionale ainsi qu’une pièce angulaire dans l’élaboration de la politique dans un domaine spécifique. Ainsi, on a par exemple le Conseil économique et social de la RBC ou le Conseil consultatif du logement. Dans le cadre de la transparence de l’administration régionale, il m’a semblé opportun de vérifier quels conseils consultatifs ont été ou sont créés et consultés dans les administrations. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Le cas échéant, pouvez-vous donner un aperçu de tous les conseils consultatifs auxquels vous avez fait appel depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous également indiquer quels sujets ils ont traités et quel a été leur avis en la matière ? Pouvez-vous résumer les conclusions de chaque rapport, par conseil consultatif ? - Pouvez-vous indiquer combien de fois chaque conseil consultatif s’est déjà réuni ? Quel est le coût de chaque conseil consultatif relevant de vos compétences : quels sont les frais de fonctionnement normaux et quelle est la part des jetons de présence payés ? - Dans quels conseils consultatifs la recomposition a-t-elle déjà eu lieu depuis le début de la nouvelle législature ? Pouvez-vous fournir la composition et le nom du président de chaque conseil consultatif renouvelé ? Pour chaque conseil consultatif, pouvez-vous également indiquer la ventilation des membres entre francophones et néerlandophones ainsi qu’en fonction du sexe ? Dans quelle mesure la (re)composition accorde-t-elle également de l’attention à certains groupes cibles ? Comment la société civile est-elle représentée dans ces conseils consultatifs? Qui est le président du conseil consultatif qui dépend de vous ? Comment ce choix a-t-il été opéré : via les membres du conseil lui-même ou sur proposition du gouvernement ? - Pouvez-vous préciser quels avis ont été transmis au gouvernement à l’initiative du conseil consultatif depuis le début de la nouvelle législature ? Combien d’avis ont-ils été rendus à la demande du gouvernement ? Dans quels cas étaient-ils également requis par la loi ? - À quelles modifications des mesures politiques ces avis ont-ils donné lieu ? Pouvez-vous en dire plus ? - Pouvez-vous donner un aperçu de tous les conseils consultatifs auxquels vous ferez ou avez déjà fait appel en 2020 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer combien de fois chaque conseil consultatif s’est déjà réuni, sur quels sujets et pour quel coût (ventilé en nombre de jetons de présence payés et frais de fonctionnement) ? Quel budget prévoyez-vous à cette fin en 2020 ?


Réponse	Concernant le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, ci-après CESRBC : Vous trouverez la liste des avis transmis au Gouvernement depuis le début de la législature, les sujets et les avis eux-mêmes, en français et en néerlandais sur le site internet du CESRBC : https://ces.irisnet.be/fr/avis/avis-du-conseil. Les avis sont des avis remis suite à une saisine du Gouvernement, soit conformément à la législation (projet d’ordonnance), soit parce que le Gouvernement a estimé utile, sans obligation légale, de solliciter le CESRBC. Les avis d’initiative sont les avis élaborés par le CESRBC, en dehors du cadre d’une saisine par le Gouvernement. L’Assemblée plénière du CESRBC se réunit une fois par mois. Le CESRBC a mis en place des Commissions internes thématiques, chargées de la préparation des travaux de l’Assemblée plénière. L’agenda de tous les travaux sont publiés sur son site internet : https://ces.irisnet.be/fr/concertation/cesrbc/agenda Le CESRBC est un organisme administratif autonome de type 2, dont le budget est voté par le Parlement. Pour le budget du CESRBC, je vous renvoie aux travaux parlementaires (A_36-1_2019-2020). Concernant les jetons de présence, ils sont fixés à 49,58 € pour les membres et 37,18 € pour les expert.e.s qui participent aux réunions de travail du CESRBC. L’enveloppe budgétaire annuelle des jetons de présence représente 1,4 % du budget total du CESRBC. Un budget annuel de 11.000 € est par ailleurs prévu pour les frais de réunion du CESRBC. Le renouvellement des mandats du CESRBC, qui arrivent à échéance le 1er juillet 2020, est actuellement en cours. Conformément à l’ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du CESRBC, c’est le Gouvernement qui désigne les membres du CESRBC, sur proposition des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, des employeurs du secteur non-marchand et des organisations représentatives des travailleurs. C’est le CESRBC qui élit, en son sein, son Président et son Vice-Président. La composition actuelle de l’Assemblée plénière du CESRBC est disponible sur le site internet du CESRBC : https://ces.irisnet.be/fr/concertation/cesrbc/composition/membres-du-conseil L’Assemblée plénière du CESRB se compose de 26 femmes et 34 hommes. Le critère linguistique n’est pas un critère de désignation des membres du CESRBC.