Question écrite concernant le registre des panneaux publicitaires Decaux liés à Villo.
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°241)
| Date de réception: 30/01/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Suite à nos discussions en commission sur le dossier Villo, pourriez-vous me communiquer le registre complet de tous les panneaux publicitaires effectivement installés par JCDecaux sur le territoire régional dans le cadre de la convention qui lie cette société à la Région pour l’exploitation du service Villo, en indiquant pour chaque panneau - l’adresse précise, - la taille du panneau, - le type (digital ou non), - le nombre de faces, - le nombre de faces ou le temps d’affichage octroyé aux pouvoirs publics. Je tiens à préciser, au vu de l’évolution de ce dossier, que je ne demande pas la situation de droit (les permis d’urbanisme), mais bien la situation de fait. |
| Réponse | Le nombre de dispositifs publicitaires tels que prévus dans l’avenant 1 au contrat de concession est fixé comme suit : - 260 dispositifs de publicité intégrant la borne de la station ; - 354 dispositifs de publicité de 2m² dont une face est réservée à la Région et dont 97 indiquent la disponibilité des stations en temps réel ; - 45 dispositifs de publicité de 8m² « double face » ; - les espaces publicitaires sur les Villos. L’avenant 3 lié à l’électrification des Villo précise qu’en échange du remplacement de 1.800 vélos existants par des vélos à assistance électrique, JC Decaux peut remplacer un maximum de 200 emplacements accueillants des dispositifs publicitaires de 2m² (« papier ») par des dispositifs qui emploient des technologies d’affichage digitalisées. JC Decaux peut également remplacer un maximum de 15 emplacements accueillants des dispositifs publicitaires de 8m² (« papier ») par des dispositifs qui emploient des technologies d’affichage digitalisées. Il s’agit bien entendu ci-dessus des quantités maximales théoriques qui sont nécessairement moindre sur le terrain puisque conditionnées au nombre total de stations effectivement en service (le contrat prévoit un nombre théorique maximal de stations de 360). La Région est en mesure de fournir le listing de la situation de droit sur base des permis d’urbanisme délivrés. En ce qui concerne la situation de fait cela incombe de la responsabilité de JCDecaux. Une telle disposition n’est pas prévue dans la convention. Néanmoins, la convention engage JCDecaux à respecter scrupuleusement la législation en vigueur. L’opérateur JC Decaux est en possession d’un cadastre complet des dispositifs publicitaires installés. S’agissant de données sensibles pouvant être exploitées par des concurrents, il ne souhaite pas que ce cadastre soit rendu public. |