Question orale concernant le rapport de la Commission européenne sur les expérimentations animales.
- de
- Gaëtan Van Goidsenhoven
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°132)
Date de réception: 02/03/2020 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
04/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
04/03/2020 | Renvoi commission environnement et énergie | Bureau élargi du Parlement |