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Question écrite concernant la politique bruxelloise vis-à-vis du Congo et de l'Afrique.

de
Nadia El Yousfi
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°123)

 
Date de réception: 17/02/2020 Date de publication: 09/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 01/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    L’Afrique, de par sa proximité géographique et les liens actuels et historiques, est au cœur des préoccupations du « Vieux continent ». Ceci est bien entendu tout aussi vrai pour notre pays, et singulièrement notre Région. Parmi les 184 nationalités qui sont représentées parmi les habitants de Bruxelles, on doit compter – à n’en pas douter – tous les pays africains. Les problèmes qui préoccupent ces pays sont sensiblement les mêmes que nous, comme en témoignent les grandes questions qui ont occupé les chefs des États membres de l’Union Africaine réunis à Addis-Abeba du 6 au 11 février dernier.

Des signaux ont été adressés, notamment à notre égard, et le Secrétaire général des Nations-Unies ainsi que le Président du Conseil européen étaient aux premières loges pour les entendre. Il est important de les entendre, et d’y répondre, également à notre modeste échelle régionale.

La DPR vise l’Afrique dans ses chapitres économie et international. Au chapitre économique elle annonce que le Gouvernement mettra en place un accompagnement individualisé à l’exportation et des outils incitant les entreprises bruxelloises à se lancer sur des marchés à haut potentiel et forte croissance comme l’Afrique sub-saharienne. Votre note d’orientation accompagnant le projet de budget 2020 se montre fort détaillé en termes d’objectifs, de tâches et de conditions de réussite, mais moins en termes de calendrier que vous vous fixez. Au chapitre international, elle fait nommément référence au Congo et au Maroc – et plus précisément aux régions partenaires de Kinshasa et de Rabat – dans son volet relatif à la coopération au développement, qui souligne la volonté du Gouvernement d’intensifier celle-ci. Dans votre note d’orientation il est mentionné, à titre de projets, la mission économique comportant un volet coopération au développement.

Ceci semble chose faite. Nous notons la mission économique des régions bruxelloise et wallonne du 28 au 31 mars.1
 Sont visés les secteurs des infrastructures civiles (santé, eau, énergie, voiries, etc…) et des services divers (banques, assurances, multimédias, etc…) – plusieurs points forts de notre économie. Nous sommes très intéressés d’en savoir davantage sur le volet non purement économique. Je pense évidemment aux projets de coopération au développement, mais également des aspects culturels et sociaux.

Nos amis wallons n’ont pas oublié le volet diplomatique dépassant la dimension purement économique de la mission, puisque le Ministre-Président Di Rupo sera présent. C’est un signal fort, après la visite de la Première Ministre en début février et celle du Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 9 au 11 mars, a fortiori en cette année du 60ème anniversaire de l’indépendance du Congo, le 30 juin prochain. C’est évidemment une date importante, que notre pays devrait marquer de sa présence.

Plusieurs choses à retenir ici. La première est que les entreprises distraites auront l’occasion de se rattraper à l’occasion d’une autre mission économique au Congo programmée du 27 septembre au 3 octobre de cette année, en votre présence, ainsi que celle du Ministre-Président. La deuxième est que cette année est particulièrement importante pour les relations entre la Belgique et le Congo qui trouvent un souffle nouveau. La troisième chose à retenir est que, de manière générale, l’Afrique est au cœur des préoccupations de nombre d’acteurs en Belgique comme dans le reste de l’Europe, mais que fort heureusement, Bruxelles ne manque pas non plus de projets.

J’en viens donc à mes questions, Monsieur le Ministre :

· Est-ce que vous pouvez m’exposer l’état d’avancement de l’objectif de mettre en place un accompagnement individualisé à l’exportation et des incitants pour les entreprises à s’aventurer sur des marchés comme l’Afrique sub-saharienne ?

· Pouvez-vous nous faire état de la réflexion autour des modalités que prendra l’intensification de la politique bruxelloise de coopération au développement dans les deux régions partenaires de Kinshasa et de Rabat ? Quels sont les objectifs du Gouvernement à cet égard ?

· Quel bilan peut-on tirer de la coopération menée jusqu’ici avec ces deux régions ?

· Plus largement, quelle est la vision globale du Gouvernement de sa politique à l’égard des régions partenaires et de l’ensemble du continent africain ?

· Est-ce qu’à l’avenir il est prévu d’avoir, à l’occasion des missions économiques, un focus plus important sur des aspects non purement commerciaux, comme par exemple des collaborations dans des domaines de la culture, de la citoyenneté ou de l’enseignement supérieur, ou bien une présence syndicale outre celle des entreprises ?

· La DPR mentionne par exemple une volonté d’encourager des synergies avec les communes et les universités. Pouvez-vous nous développer ce point et les projets de la Région en la matière ?

· Est-ce qu’une présence politique est prévue à l’occasion de la mission économique des 28 au 31 mars prochain à l’instar de la Région wallonne ?

· Est-ce qu’il est prévu que notre Région soit représentée à Kinshasa à l’occasion des célébrations que les autorités congolaises ne manqueront sans doute pas d’organiser pour le 60ème anniversaire de l’indépendance du Congo ?


1 https://hub.brussels/fr/events/mission-economique-republique-democratique-congo/ consulté le 13 février 2020.
 
 
Réponse    Au moins 11% du plan d’actions à l’exportation de hub.brussels concernent l’Afrique.

En Afrique sub-saharienne plus spécifiquement, hub.brussels se déplace chaque année dans 5 à 10 pays avec une délégation importante d’hommes et femmes d’affaires. En 2020 étaient prévus la République Démocratique du Congo, comme vous le savez, mais également le Sénégal, l’Afrique du Sud, le Rwanda, l’Ethiopie, le Libéria et la Sierra Leone.

Lors de ces déplacements, chaque entreprise peut bénéficier d’un programme individuel sur mesure de rencontres, organisé par nos attachés économiques et commerciaux (AEC). La Région bruxelloise en dispose de 3 en Afrique sub-saharienne : en RDC, au Kenya et depuis 2018 au Sénégal, couvrant ensemble huit pays. Les entreprises bruxelloises peuvent, grâce à un accord interrégional, également faire appel à 4 AEC flamands ou wallons qui couvrent ensemble 24 pays de ce subcontinent.

Pour tout voyage de prospection ou participation à une foire en Afrique subsaharienne, les micro, petites et moyennes entreprises bruxelloises peuvent introduire une demande d’aide financière auprès de Bruxelles Economie et Emploi.

Etant donné les moyens modestes dont elle dispose et dans l’esprit des recommandations internationales, la Région de Bruxelles-Capitale concentre ses efforts en matière de coopération au développement sur un nombre réduit de régions dans le monde, à savoir : Région de Rabat-Salé-Kénitra, la (Ville-Province de Kinshasa, la Municipalité de Chennai et le District de Paramaribo.

Comme le précise ma Note d’orientation, durant cette législature, je souhaite renforcer les capacités de nos partenaires en matière de résilience urbaine. Chacune des initiatives qui sera mise en œuvre au sein de thématiques variées comme le développement économique durable, les nouvelles technologies de l’information et de la communication et les Smart Cities, l’insertion socioéconomique par la culture, la lutte contre le changement climatique, ou encore l’égalité des chances, aura pour objectif d’améliorer la résilience urbaine de nos partenaires. L’objectif est donc d’arriver à insérer nos différentes actions au sein d’un cadre commun et cohérent.

Vu les moyens limités, je souhaite concentrer les efforts de la RBC autour des deux régions partenaires que sont Kinshasa et Rabat, et de l’articulation des différentes initiatives menées au sein du cadre commun que constitue la résilience urbaine.

A ce jour les moyens limités, tant financiers que humains, ne permettent pas de mettre en œuvre la politique bruxelloise de coopération au développement dans une troisième région ou ville africaine.

Notons toutefois que, depuis plusieurs années, le Ministre de l’environnement et du climat, à travers Bruxelles Environnement, soutient des projets de coopération au développement en Afrique dont les financements proviennent du Fonds climatUne réflexion approfondie est en cours afin de favoriser les synergies entre Brussels International et Bruxelles Environnement durant le reste de la législature, notamment à travers l’appel à projets Sud.

Bilan d’un point de vue de la coopération gouvernementale: Le soutien de la RBC envers ses partenaires africains est encadré par des accords de coopération.

Dans le cas de la Ville-Province de Kinshasa, l’accord-cadre signé en 2016 porte sur les matières suivantes : l’environnement, le renforcement des capacités administratives et institutionnelles, l’informatique, la culture comme outil de rapprochement, le genre.

Plusieurs projets ont été initiés. Dans le domaine de l’informatique, mentionnons l’inauguration d’un digitruck (classe semi-mobile de matériel informatique) à Kinshasa en août 2016 et la signature d’un protocole de collaboration en juillet 2016 entre le CIRB et les provinces éducationnelles de Kinshasa afin d’installer le WiFi dans des écoles techniques. Dans le domaine de l’inclusion socio-économique et du dialogue par la culture, la RBC a soutenu financièrement la création de plusieurs productions du KVS et de l’asbl Connexion qui travaillent avec des artistes congolais basés à Kinshasa et des artistes issus de la diaspora congolaise.

Malheureusement, l’instabilité politique qui a régné en République Démocratique du Congo et à Kinshasa a affecté la mise en œuvre de cet accord avec les autorités locales. C’est au niveau du soutien à la société civile que la Région bruxelloise a principalement été active dans cette région durant les derniers mois (voir point suivant : la coopération non gouvernementale). Néanmoins, je suis optimiste pour l’avenir avec la reprise récente des relations bilatérales entre la Belgique et la RDC et les contacts établis récemment entre le Gouverneur de la ville de Kinshasa et moi-même, ainsi qu’entre nos administrations respectives. À ce titre, je souhaite souligner la rencontre chaleureuse qui a eu lieu à la mi-septembre entre le Président congolais M. Tshisekedi, le Ministre-Président Vervoort et moi-même. Suite à cette rencontre comme vous le mentionnez, une mission bruxelloise est prévue du 28 septembre au 2 octobre prochain en RDC.

Dans le cadre de la RRSK (Région de Rabat-Salé-Kénitra), un accord-cadre existe depuis 2001 et a été complété au fil des années par différents Arrangements particuliers, notamment dans les domaines (1) des échanges interculturels, (2) de l’inclusion des personnes en situation de handicap, (3) de l’environnement, (4) de la territorialité et de l’informatique (observatoire territorial) (5) du tourisme et de la promotion culturelle et (6) de l’emploi.

Bilan d’un point de vue de la coopération non gouvernementale. Cela concerne des projets de la société civile que Brussels International subventionne :

Chaque année depuis 2013, BI lance un appel à projets destiné au financement de projets de développement dans les pays du « Sud » et mis en œuvre par des organisations de la société civile. L’appel est exclusivement ouvert aux projets se déroulant dans les régions partenaires de la RBC et donc notamment à Kinshasa et dans la Région de Rabat-Salé-Kénitra.

Il est impossible de vous détailler l’évaluation individuelle des quelque 70 projets financés depuis 2014 dans le cadre de cette politique. Je vous invite à consulter les différents rapports annuels de la coopération bruxelloise au développement. Les actions entreprises sont publiées de manière transparente dans le rapport annuel de la coopération au développement, transmis au Parlement au plus tard le 31 mai de chaque année et un mois plus tard au grand public, aux médias et aux partenaires.

Comme je le précise dans ma note d’orientation, l’objectif est effectivement d’organiser plus de missions transversales en termes de compétences, en intégrant par exemple le monde académique, culturel ou encore touristique dans les missions à l’étranger. Ce sera notamment le cas lors de la Mission bruxelloise à Kinshasa, qui vise à inclure des projets culturels, de coopération au développement et du monde académique.

Depuis le début de la législature précédente, la Région bruxelloise et les communes ont débuté un échange d’informations et une coordination, en matière de solidarité internationale. L’administration échange régulièrement des informations avec Brulocalis afin que la Région et les communes soient au courant de leurs initiatives respectives.

J’ai demandé dans le cadre de l’ajustement budgétaire d’augmenter le budget afin de soutenir également les communes à travers le réseau SOLIRIS.

Conformément à l’ordonnance cadre pour la coopération bruxelloise au développement du 27 juillet 2017, j’ai consulté Brulocalis pour la rédaction de la note d’orientation en matière de relations internationales.

Les universités via leurs ONG peuvent répondre aux appels à projets lancés par BI. L’administration pourrait le cas échéant mobiliser l’expertise des universités.

La mission que vous mentionnez a été annulée entre-temps mais ni ma présence, ni celle d’un autre membre du gouvernement bruxellois n’était prévue. En effet, nous avons décidé de concentrer nos efforts sur la mission vers la RDC en septembre prochain.

Une représentation bruxelloise n’est pas prévue à Kinshasa pour cette occasion mais plusieurs projets sont à l’étude pour développer des projets à Bruxelles avec des associations de diaspora dans le cadre du 60ème anniversaire de l’indépendance de la RDC.