Question écrite concernant le chômage temporaire et le droit passerelle dans le contexte du COVID-19
- de
- Véronique Lefrancq
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°230)
| Date de réception: 03/04/2020 | Date de publication: 06/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/04/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La propagation du COVID-19 sur le territoire européen, et en Belgique, ainsi que l'évolution exponentielle du nombre de contaminations ont amené le Conseil National de Sécurité à prendre des mesures urgentes en termes de confinement et de ralentissement de l’activité économique. Ces décisions – nécessaires au vu de l’ampleur de la crise sanitaire – ont provoqué la fermeture des secteurs économiques jugés non-essentiels et une diminution circonstancielle du chiffre d’affaires des entreprises restées actives ; ce qui a eu indéniablement des conséquences sur le nombre de demandes de chômage temporaire et de droit passerelle. Dans cette optique, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Combien de demandes de chômage économique ont été faites en Région bruxelloise ? - Quelle est la ventilation selon les secteurs d’activité ? - Avez-vous des contacts à ce propos avec l’ONEM ? Si oui, à quelle fréquence ? - Combien d’indépendants ont fait une demande de droit passerelle en Région bruxelloise ? - Quelle est la ventilation selon les secteurs d’activité ? - Avez-vous des contacts à ce propos avec les différentes caisses d’assurances sociales ? Si oui, à quelle fréquence ? |
| Réponse | Répondre simplement à vos questions n’est pas facile car l’obtention des données sur le nombre de travailleurs bruxellois en chômage temporaire ou droit passerelle n’est pas simple pour l’instant. En effet, l’Onem publie des statistiques sur les chômeurs indemnisés. Ces statistiques sont basées sur les paiements d’allocations de chômage effectués au cours du mois. Pour les données des paiements sur le chômage temporaire de mars 2020, celles-ci devraient être disponibles fin avril – début mai. Il s'agira des paiements réalisés au cours du mois de mars par les organismes de paiement mais nous savons déjà que ces données seront incomplètes. Il faudra attendre les données des paiements sur le chômage temporaire des mois suivants pour avoir une vue complète. Les chiffres spécifiques à la Région bruxelloise que l’Onem a communiqué portent uniquement sur le nombre de demandes introduites dans le cadre du chômage temporaire par les entreprises qui ont leur adresse dans notre région. Ces données indiqueraient pour la Région bruxelloise (selon l’adresse de l’employeur, situation au 08/04/2020) qu’il y aurait 182.950 travailleurs en chômage temporaire pour 14.078 employeurs. Mais attention, ces données sont à prendre avec beaucoup de précaution dans la mesure où elles sont produites selon l’adresse de l’employeur et donc elles recouvrent aussi bien les travailleurs bruxellois que wallons ou flamands. Il est d’autant plus difficile d’interpréter ces données, car elles ont été communiquées sans ventilation sectorielle. C’est pour cette raison que j'ai demandé à View.brussels d’estimer, sur base des informations disponibles, le nombre de salariés bruxellois en chômage temporaire par secteur d'activité. Ce travail d’estimation a été réalisé en collaboration avec l’Ibsa. Sur base du lieu de domicile, on enregistre environ 98.000 travailleurs bruxellois concernés par le chômage temporaire (30,1% des salariés bruxellois). Les 3 secteurs d’activités les plus concernés en valeur absolue (lieu de domicile) sont : « les activités de services administratifs et de soutien » (+/- 33.000 travailleurs), l’Horeca (+/- 18.000) et le commerce de détail non alimentaire (+/- 14.000). A ce jour, nous n'avons reçu aucune donnée concernant le nombre de demandes de droit de transition soumises pour les indépendants à Bruxelles. Une estimation pour l'ensemble de la Belgique mentionne un ratio de 50%, selon les travaux de l’ERMG. Je n’ai pas de contact direct avec l’Onem ou les caisses d’assurances sociales, mais les différentes administrations notamment Actiris, l’Ibsa et Bruxelles Economie et Emploi sont en contact régulièrement avec l’Onem et l’Inasti. |