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Question écrite concernant l'information et le contrôle des normes de sécurité dans les transports publics bruxellois durant le déconfinement.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°407)

 
Date de réception: 30/04/2020 Date de publication: 13/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    La première phase de déconfinement se met en route, l’économie s’apprête à reprendre doucement. Il est éminemment important que celle-ci puisse redémarrer et pour ce faire les transports publics seront indispensables pour un grand nombre de travailleurs qui devront se rendre sur le lieu de travail. Afin d’assurer la sécurité des voyageurs ainsi que du personnel de la STIB, une série de mesures de sécurité sera imposée, notamment les règles relatives au port du masque obligatoire ou à la distanciation sociale.

La presse nous apprenait récemment que la STIB comptait sur le contrôle social et sur le respect de ses utilisateurs pour assurer le respect desdites règles. Elle annonçait cependant mobiliser du personnel aux entrées des transports pour assurer que les personnes y pénétrant portaient bien le masque par exemple.

- Pouvez-vous me détailler l’ensemble des règles de sécurité qui seront appliquées au personnel de la STIB ? Y aura-t-il des règles spécifiques pour le personnel dont la mission sera d’assurer ce contrôle, personnel qui peut difficilement respecter tout le temps la distanciation sociale, en cas de verbalisation par exemple ?

- Pouvez-vous me communiquer le nombre d’agents dont vous aurez besoin pour assurer ce contrôle sur tout le réseau ? Du personnel supplémentaire devra-t-il être engagé ? La STIB a-t-elle demandé l’appui de la police pour assurer cette mission de contrôle ?

- Un agent sera-t-il affecté à chaque véhicule ? Comment la STIB a-t-elle décidé de répartir ses effectifs pour assurer cette mission ? L’utilisation des caméras placées le long du réseau viendra t’elle à l’appui des équipes sur le terrain ?
 
 
Réponse    L’ensemble des règles de sécurité appliquées au personnel de la STIB ont déjà fait l’objet de nombreuses réponses en commission Mobilité et en réponse à des questions écrites. Citons notamment la distribution de matériel de protection (masque, gants, lingettes…) et de nettoyage, l’entretien supplémentaire des lieux de travail, l’affichage du nombre de personnes autorisées par local, la communication sur les bonnes pratiques (gestes barrières…), l’information sur l’utilisation et l’enlèvement du matériel mis à disposition, l’organisation du travail (télétravail…), etc.

Le personnel (notamment le personnel de sécurité) qui ne serait pas en mesure de respecter la distance sociale dans le cadre de l’exercice de ses fonctions dispose de masques (tout comme l’ensemble du personnel de la STIB).

Pour le personnel amené à assurer le contrôle de la distanciation sociale et du port du masque, en plus des mesures générales, des mesures spécifiques ont été prises :

· Gants en latex
· Lunettes de protection
· Masque FFP2
· Missions conjointes avec les forces de police
· Nettoyage des uniformes
· Temps supplémentaires accordés entre les missions  pour pouvoir se laver les mains et respecter les mesures d’hygiène. Temps pour désinfecter le matériel.
· Adaptation des missions tant au niveau des horaires  que des tâches 

Concernant le personnel en charge des missions de contrôle et la collaboration avec la police, ce point a également déjà fait l’objet de plusieurs réponses en commission Mobilité, et notamment d’une réponse à la question écrite n° 410 de M. Ahidar.

A titre d’information, depuis le début de l’obligation du port du masque dans les transports publics, plus de 2.300 missions de sécurisation ont été effectuées par les équipes de la STIB.

Il n’est pas possible d’affecter un agent de la STIB dans chaque véhicule du réseau. Les équipes de la STIB se répartissent et circulent sur l’ensemble du réseau afin de mener leurs missions de sensibilisation et de répression si nécessaire.

Les caméras sont toujours un appui en temps réel et sont utilisées, comme lors des autres missions effectuées par les équipes de la STIB, dans le respect de la loi caméra.