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Question orale concernant les sanctions et la sensibilisation à la maltraitance animale en Région bruxelloise.

de
David Weytsman
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°217)

 
Date de réception: 22/10/2020 Date de publication: 16/12/2020 Référence: B.I.Q. 49 (20/21), page 5
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/12/2020 Référence: B.I.Q. 49 (20/21), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
16/12/2020 Question posée au nom de l'auteur Aurélie Czekalski B.I.Q. 49 (20/21) 6
16/12/2020 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 49 (20/21) 7
16/12/2020 Réplique Aurélie Czekalski B.I.Q. 49 (20/21) 8