Question écrite concernant l’état d’avancement de la construction d’une nouvelle caserne principale sur le site TACT pour le service d’incendie bruxellois.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°471)
| Date de réception: 01/12/2020 | Date de publication: 10/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 04/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a quelque temps, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur le projet de construction d’une nouvelle caserne principale sur le site TACT pour le service d’incendie bruxellois (voir les QE n° 265 à M. Vervoort, n° 359 à M. Maron et n° 185 à M. Smet). Toutefois, les réponses mentionnaient en différents endroits une concertation avec les parties prenantes qui soit était encore en cours, soit devait encore être entamée. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pourriez-vous faire le point sur la concertation qui a lieu dans ce dossier avec les parties prenantes et indiquer sur quelles observations ou conclusions elle a débouché ? - Pouvez-vous faire le point sur les progrès déjà réalisés dans ce dossier ? Quel calendrier a-t-il entre-temps été établi à cet égard ? |
| Réponse | Le Gouvernement régional bruxellois a approuvé le 7 mai 2020 la décision de principe relative à la construction d’une nouvelle caserne d’État-major pour le SIAMU sur le site TACT Il a mandaté le Secrétaire d’État en charge du SIAMU et le Ministre en charge du Port de Bruxelles d’entamer les négociations avec le Port de Bruxelles au sujet du droit réel sur le terrain situé sur le site TACT pour la partie « infrastructure » mais également la Ministre de la Mobilité et le Ministre en charge du Port de Bruxelles d’entamer les démarches nécessaires pour l’acquisition du tronçon de voirie situé sur le site du TACT pour la partie « espace public ». Le Gouvernement a également délégué une mission à la SAU pour l’accompagnement de l’ensemble du processus. La collaboration se déroule bien et de manière intensive. Les discussions ont débuté avec le Port de Bruxelles, avec l’aide de la SAU, quant à la forme d’occupation et / ou de cession d’un droit réel démembré du terrain. Actuellement, deux documents sont en cours d’analyse : le premier est une convention établissant que le terrain sera réservé exclusivement à la Région bruxelloise pour la création d’une infrastructure SIAMU ; l’autre analyse les conditions potentielles d’une cession de droit démembré pour le terrain. Après analyse par les différentes parties intervenantes, ces documents devront être soumis au Conseil d’administration du port ainsi qu’au gouvernement pour approbation. Nous espérons un passage au cours du 1er trimestre 2021. Enfin, en ce qui concerne les études urbanistiques, programmatiques et financières ainsi que l’étude de réaffectation du site Heliport, le gouvernement a approuvé trois cahiers des charges à l’été 2020. L’exécution des marchés publics est en cours et gérée par le Secrétaire d’État en charge du SIAMU et de l’Urbanisme, que je vous invite à interpeller directement pour plus de précisions. |