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Question orale concernant le rôle du maître-architecte dans le cadre d'un projet privé rue Lebeau, soumis à la procédure de publicité et de concertation.

de
Marie Nagy
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°185)

 
Date de réception: 29/01/2021 Date de publication: 01/03/2021 Référence: B.I.Q. 86 (20/21), page 62
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/03/2021 Référence: B.I.Q. 86 (20/21), page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2021 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
03/02/2021 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
03/02/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/02/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
22/02/2021 Reportée
01/03/2021 Développement Marie Nagy B.I.Q. 86 (20/21) 62
01/03/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 86 (20/21) 63
01/03/2021 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 86 (20/21) 64