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Question orale concernant le rapport relatif aux flux financiers entre la Région et les pouvoirs locaux.

de
Mathias Vanden Borre
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°350)

 
Date de réception: 31/05/2021 Date de publication: 06/07/2021 Référence: B.I.Q. 170 (20/21), page 31
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 06/07/2021 Référence: B.I.Q. 170 (20/21), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/06/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
02/06/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/06/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
06/07/2021 Développement Mathias Vanden Borre B.I.Q. 170 (20/21) 31
06/07/2021 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 170 (20/21) 32
06/07/2021 Réplique Mathias Vanden Borre B.I.Q. 170 (20/21) 34