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Question écrite concernant l'avenir du site "Quartier général de la Défense".

de
Céline Fremault
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°644)

 
Date de réception: 29/06/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le 29 octobre 2019, je vous posais les questions suivantes sur l’avenir du site « Quartier général de la Défense » :
  • Pouvez-vous nous informer de l’avancée des discussions au sujet du réaménagement du site « Défense » ? Quels sont les projets retenus ?

  • L’enquête publique étant en cours, pouvez-vous nous présenter la suite du calendrier ?

Le mois précédent ces premières questions, perspective.brussels organisait une réunion d’information et de participation pour alimenter les réflexions relatives au projet de PAD Défense, grâce à l’expertise des habitants et usagers du quartier.

Entretemps, sur les informations du site de perspective.brussels, plusieurs étapes ont été franchies par le Gouvernement partant que, compte tenu de sa localisation, le redéveloppement potentiel du site Défense constitue un projet pilote de concertation interrégionale, dans le cadre du programme de développement territorial TOP Noordrand.  L’objectif, pour les deux Régions, étant naturellement de partager une vision commune pour cette zone transfrontalière et de définir les bases d’un projet urbain durable.

Un accord régional a été conclu pour coordonner l'élaboration d'un Plan Directeur D’Aménagement bruxellois et un plan de réalisation spatial régional flamand pour le site et ses alentours.

Un accord fédéral a également été conclu concernant l’implantation du nouveau Quartier général de la Défense et d'une cinquième école européenne bruxelloise sur le site. Cet accord précise en outre certains principes d'aménagement urbain pour l'élaboration du site. 

Une note d’intention comprenant les ambitions principales, ainsi qu’une vision stratégique, a été soumise tout récemment aux Gouvernements bruxellois et flamand.

Dans ce cadre, je souhaiterais vous poser les nouvelles questions suivantes sur ce dossier :

  • Quels enseignements positifs perspective.brussels a-t-il retenu de la réunion d’information et de participation avec les riverains en septembre 2019 ? En a-t-il été tenu compte lors de l’instruction du dossier qui a suivi ?

  • Pouvez-vous apporter plus de précisions que celles de la presse sur le contenu de la note d’intention avalisée par les deux Régions sur leurs ambitions et leur vision stratégique sur ce site ?

  • Quelles sont les étapes administratives et/ou procédurales à venir à présent ?

  • Quel calendrier les deux Régions et leurs administrations respectives se sont-elles fixées ?

 
 
Réponse    Lors de la rencontre d'information et de participation en septembre 2019, des remarques ont été formulées sur le devenir des cimetières, les liaisons piétonnes et cyclables locales, une nouvelle école everoise sur le site, un espace pour l'agriculture urbaine ainsi que des infrastructures sportives partagées. Tous ces commentaires ont été pris en compte dans la réflexion et sont traités dans la note de base.

Vous trouverez le PV complet de cette réunion de participation sur
https://perspective.brussels/sites/default/files/poles/verslag_defensie.pdf

Compte tenu de sa situation et de sa taille, le site de la Défense (ancien site de l'OTAN) revêt une importance métropolitaine et transrégionale. Le site couvre 90 hectares le long de l'avenue Léopold-III sur le territoire de la Région bruxelloise (communes d'Evere et de Bruxelles-Ville) et de la Région flamande (commune de Zaventem). Un tiers du site a déjà été libéré en mai 2017 en raison de la relocalisation des activités de l'OTAN. Les autres immeubles abritent le programme de coopération bilatérale "Partenariat pour la paix" et l'actuel quartier général de la Défense.


Actuellement, un projet urbain est en cours d'élaboration pour ce site stratégique, qui se traduit par un PAD du côté bruxellois et par un plan régional d'aménagement du territoire ou GRUP (Gewestelijk Ruimtelijk Uitvoeringsplan) du côté flamand.

Dans ce cadre, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris acte des grandes lignes du projet le 22 avril dernier sur une proposition de Perspective.brussels. Le vendredi 21 mai, le Gouvernement flamand a approuvé la note de base du GRUP.

Sur le plan programmatique, le projet urbain pour le site comprend les 5 volets suivants :

Du côté bruxellois:
· Le long de l'avenue Léopold-III, un nouveau quartier bruxellois mixte et densifié pour de nouveaux habitants, des entreprises, des commerces, des infrastructures locales et supra-locales, ainsi qu’une 5ième école européenne;
· Sur la partie sud du site, un parc écologique avec des activités liées à la nature et à l'agriculture urbaine, telles qu'une ferme pédagogique, des sentiers forestiers, une école sur le thème de la nature, un parc animalier, etc ;

Du côté flamand:
· Le long de l'avenue Léopold-III, une zone densifiée de PME ainsi que des équipements connexes et de l’Horeca
· Sur la partie sud du site, une extension forestière d'au moins 20 ha

Sur la limite régionale:
· Le long de l'avenue Léopold-III, un nouveau siège pour la Défense aux dimensions compactes

Vous trouverez plus d’informations et les ambitions liées au développement du site sur le site internet de perspective: Site
Défense | perspective.brussels et plus spécifiquement la présentation de la note de base par le consortium d’étude: 210126_presentation_stuurgroep.pdf (perspective.brussels).


Par ailleurs, il y a la synthèse des ambitions, élaborée par le consortium d'étude pour le gouvernement bruxellois:
Defense-note strat XDGA GRBC.pdf(Shared)- Adobe Document Cloud

Ci-dessous, le calendrier de l'élaboration coordonnée du PAD bruxellois et du GRUP flamand :

(S'agissant d'un processus de planification complexe impliquant une multitude d'acteurs et différents niveaux institutionnels, le calendrier présenté est purement informatif et est susceptible d'évoluer).

Début 2022
Adoption avant-projet GRUP + RIE
Phase de participation RBC

Eté 2022
Projet du GRUP: adoption Gouvernement flamand
Projet de PAD: 1e lecture GRBC
Enquête publique (Régions de BXL-Capitale et flamande, 60 j.

Fin 2022
GRUP: adoption Gouvernement flamand
PAD: 2ième lecture GRBC
PAD: 3ième lecture GRBC