Question écrite concernant le PAD "Quartier Gare du Midi".
- de
- Céline Fremault
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°649)
Date de réception: 29/06/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 03/09/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
13/07/2021 | Recevable | p.m. |
Question | Pour faire suite au schéma directeur Midi approuvé le 14 janvier 2016, votre Gouvernement a lancé officiellement un projet de Plan dAménagement Directeur (PAD) le 8 mai 2018.
Le projet de PAD prévoit daméliorer la qualité de vie du quartier Midi et dy implanter de nouvelles fonctionnalités. Sur son site, perspective.brussels énumère les objectifs urbanistiques suivants :
perspective.brussels a organisé 3 réunions dinformation et de participation en juin 2018 pour alimenter le projet de PAD «Quartier Gare du Midi », grâce à lexpertise des habitants et usagers du quartier. Un appel à manifestation dintérêt a été lancé le 7 mai 2021 pour la création dun équipement de 3.500m² dans le périmètre du projet de PAD. Les lignes directrices et les ambitions du projet de PAD ont été approuvées, en première lecture, par le Gouvernement bruxellois ce 6 mai 2021, en vue de les soumettre à une large enquête publique. A la lumière de ces informations, je souhaiterais vous poser les nouvelles questions suivantes :
|
Réponse | A votre question sur le socle du projet Jamar, le projet de PAD Midi se limite à déterminer que le socle du projet Jamar doit être affecté à un équipement d’intérêt général de min. 3500 m². L’opérateur du projet dans son ensemble (logements et équipements) est Citydev. Citydev, en partenariat avec Perspective et sa Task-Force Equipement, a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour préparer un appel à projets global et ce afin de sélectionner un acteur opérationnel pour l’équipement d’intérêt public dès le début du processus d’élaboration du projet. Vu l’implantation en bordure de l’esplanade de l’Europe, la parcelle représente un enjeu majeur pour le renouvellement et le dynamisme de l’esplanade de l’espace public. Un équipement d’échelle métropolitaine pourrait fonctionner comme nouveau visage et signal d’entrée du quartier. Je rappelle que l’option d’un équipement à cet endroit a déjà fait l’objet de validations, que le besoin en équipement est objectivé par des études et documents publics et qu’un CRU – en phase d’élaboration - couvre ce territoire, apportant potentiellement des moyens supplémentaires pour garantir le financement de ce projet. L’élaboration et l’approbation d’un outil tel qu’un PAD, n’ont pas pour vocation de mettre en stand-by les projets déjà en cours ou programmés dans le périmètre dudit PAD. L’appel à projet a été lancé dans un contexte tout à fait transparent et les acteurs qui déposent une candidature connaissent bien le statut actuel du projet de PAD Midi. Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI), il était demandé aux candidats des propositions de portage financier du projet d’équipement qui offrent une sécurité juridique suffisante tout en donnant un maximum de garantie sur : - les capacités d’installation et de fonctionnement à long terme ; - la volonté de prévoir un équipement d’intérêt collectif financièrement accessible à tout public. Les principales balises fixées étaient que le porteur de projet devra rétribuer la Région de Bruxelles-Capitale (ou tout organisme public régional qu’elle désignera) propriétaire du bâtiment afin d’amortir les couts de construction de l’équipement collectif, et qu’il sera responsable des frais d’aménagement des lieux conformément aux besoins que requièrent son occupation. C’est pourquoi l’AMI a demandé que les candidats démontrent leur capacité à assumer financièrement sur le long terme les différents coûts tels l’amortissement du bien vis à vis de la Région de Bruxelles-Capitale qui reste propriétaire de la construction, les frais d’aménagement de cette partie du bâtiment mais également son bon entretien à long terme ainsi que les frais nécessaires au bon fonctionnement de l’infrastructure et de l’activité à long terme, sachant que l’opérateur ne doit pas forcément être seul capable d’assumer l’entièreté des frais mais peut présenter des engagements de pouvoirs subsidiants. Quant à votre question sur le calendrier prévu pour la future enquête publique, l’enquête publique de deux mois démarrera début septembre 2021. Une information aux citoyens sera organisée en marge de celle-ci, au courant du mois de septembre. A ce stade, le planning prévisionnel provisoire du projet global prévoit : 1. Automne 2021 : approbation des candidatures du marché d’Auteur de Projet ; 2. Printemps 2022 : désignation de l’auteur de projet ; 3. Mars 2022 : confirmation à la STIB de l’intention de construire l’immeuble, démarrage des études de stabilité spécifiques à la construction citydev.brussels ; 4. Novembre 2022 : approbation du dossier de demande de PU ; 5. Octobre 2023 : délivrance PU ; 6. Mai 2024 : approbation des documents du marché de travaux. |