Question écrite concernant l'équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier pour la gestion de l'environnement.
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°671)
Date de réception: 14/07/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 17/09/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
10/08/2021 | Recevable | p.m. |
Question | Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) a remis, à la demande de la Direction générale de Bruxelles-Environnement, un avis sur larmement des gardes forestiers. Je suppose que votre Administration vous en a tenu informé.
Lors de la législature précédente, le Gouvernement bruxellois avait adopté un arrêté qui comblait le vide juridique avec lequel les gardes forestiers devaient composer. Il sagit de larrêté du 1er juin 2017, déterminant léquipement réglementaire de certains agents du service forestier de Bruxelles-Environnement. Daprès les informations reçues, larrêté nest, à ce jour, toujours pas appliqué. Ceci qui a entrainé une action en front commun syndical de la part des gardes forestiers. Dans ce contexte, je souhaiterais vous poser les questions suivantes
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Réponse | L’équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier pour la gestion de l’environnement fait l’objet d’une concertation entre Bruxelles Prévention & Sécurité et Bruxelles Environnement. La question de la formation des agents, du stockage des armes et des munitions ainsi que de l’intérêt d’étudier des alternatives au port d’armes sont les points d’attention qui y sont relevés. Par ailleurs, cette matière relevant des compétences du Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, je vous invite à vous adresser à lui pour plus d’informations. |