Question écrite concernant le coût des questions parlementaires
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°940)
| Date de réception: 29/09/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 23/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/10/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le contrôle parlementaire est l’un des piliers de l’État de droit. A cet égard, les députés du Parlement bruxellois questionnent régulièrement les membres de votre Gouvernement sur des sujets variés et divers. Compte tenu de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | Plusieurs personnes sont affectées à la rédaction des réponses aux questions parlementaires et ce, aussi bien au sein de mon cabinet que dans les administrations dont j’ai la tutelle. Ainsi, pour chaque question, nous sollicitons les différentes administrations et organismes d’intérêt public qui relèvent de mes compétences et, au sein de mon cabinet, nous faisons appel à l’expertise des conseillers et conseillères, de la personne en charge des relations avec le Parlement, des responsables de cellule, ainsi que des traducteur·rices. Un suivi administratif est assuré tout au long du processus et un travail conséquent de relecture est enfin effectué avant validation. Ce travail collectif varie par ailleurs en fonction de l’urgence et de l’imprévisibilité du nombre et de la nature des questions soumises. Cette tâche considérable est dès lors difficilement quantifiable. Au sein de mon cabinet, l’exercice a néanmoins été tenté et la charge de travail liée au suivi des questions parlementaires est estimée à 3,2 ETP. A titre d’exemple, en ce qui concerne la charge de travail et le coût que cela représente pour les administrations, voici également les éléments que celles-ci me communiquent : - En ce qui concerne Bruxelles Environnement : en tenant compte du temps nécessaire à la recherche d’information, validation interne, échanges avec le cabinet du Ministre, secrétariat, traduction, etc., Bruxelles environnement estime qu’une moyenne d’1 jour de travail est nécessaire pour fournir une proposition de réponse à une question parlementaire. Le coût moyen d’un travailleur administratif de BE est d’environ 300 euros par jour. Il s’agit bien d’une estimation, Bruxelles environnement ne disposant pas d’un système de time-sheet permettant de déterminer finement la charge de travail consistant à fournir une proposition de réponse à une question parlementaire. - En ce qui concerne le Port de Bruxelles : au Port de Bruxelles, le secrétariat de la direction générale coordonne les projets de réponse aux questions parlementaires. Chaque question est examinée pour savoir quel service du Port peut apporter la réponse adéquate dans les délais. Le secrétariat assure le suivi auprès du cabinet après validation par le directeur général. Le traitement d’une question parlementaire, selon son objet, demande ensuite d’une demi-journée à une journée de travail d’un niveau A (coût horaire : 28,4 €). Ainsi, pour 2020, le Port estime à 10053,60 euros le coût de la préparation des réponses à 59 questions parlementaires. - En ce qui concerne l’Agence Bruxelles-Propreté : l’ABP souligne qu’en fonction du type de question, le temps de préparation de la réponse peut être rapide ou extrêmement long. La préparation d'une réponse à une question parlementaire prend en moyenne entre 2 et 3 heures à un niveau 1 (recherche, analyse, rédaction, …). Pour les questions parlementaires plus complexes qui demandent la consultation de plusieurs services (Opérationnel, RH, Infra, etc.), des analyses (croisement de données de tableau excel par exemple) et/ou des recherches approfondies, il faut compter jusqu'à 8 heures de travail. A cela, il convient d'ajouter le temps administratif (coordination et relecture) et éventuellement, le temps consacré à répondre aux demandes de précision du Cabinet. En ce qui concerne le délai de réponse pour les interpellations, les demandes d’explications, et les questions orales, celui-ci diffère selon les agendas respectifs des commissions parlementaires. Nous y répondons dans les délais, à partir de leur envoi par le Bureau élargi, en concertation avec le secrétaire de commission, ainsi qu’avec le Président de commission. Quant aux questions écrites, celles-ci sont traitées dans les 20 jours ouvrables, comme défini par le règlement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en vigueur (articles 62, 111, 112, 113, 113/1, 114, 135, voir reglement_fr.pdf (parlement.brussels). Entre les mois de septembre 2019 et octobre 2021, dans les matières régionales Environnement et Propreté, nous avons reçu 966 questions écrites et plus de 500 questions orales. Dans les matières relevant de la COCOM, nous avons reçu 510 questions écrites et 300 questions orales. Par ailleurs, nous fournissons régulièrement des contributions aux questions posées à d’autres membres du gouvernement. |