Question écrite concernant le coût des questions parlementaires
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°456)
| Date de réception: 29/09/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 25/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/10/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le contrôle parlementaire est l’un des piliers de l’État de droit. A cet égard, les députés du Parlement bruxellois questionnent régulièrement les membres de votre Gouvernement sur des sujets variés et divers. Compte tenu de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | Plusieurs personnes sont affectées à la rédaction des réponses aux questions parlementaires et ce, aussi bien au sein de mon cabinet et des organismes dont j’ai la tutelle. Ainsi, pour chaque question, nous sollicitons les différentes administrations et organismes d’intérêt public qui relèvent de mes compétences et, au sein de mon cabinet, nous faisons appel à l’expertise des conseillers et conseillères, de la personne en charge des relations avec le Parlement, des responsables de cellule, ainsi que des traducteurs et des traductrices. Un suivi administratif est assuré tout au long du processus et un travail conséquent de relecture est enfin effectué avant validation. Ce travail collectif varie par ailleurs en fonction de l’urgence et de l’imprévisibilité du nombre et de la nature des questions soumises. Cette tâche considérable est dès lors difficilement quantifiable. Au sein de mon cabinet, l’exercice a néanmoins été tenté et la charge de travail liée au suivi des questions parlementaires est estimée à 2 ETP. A titre d’exemple, en ce qui concerne la charge de travail et le coût que cela représente pour les administrations, voici également les éléments que celles-ci me communiquent : - Pour Bruxelles Economie et Emploi, une collaboratrice travaille spécifiquement au traitement et à la coordination des questions parlementaires, soit 1.25 ETP pour l’ensemble des matières. - Pour Innoviris, la charge de travail pour répondre aux questions parlementaires correspond à 0.8 ETP. Bien que la coordination, la rédaction et la traduction des réponses relèvent des responsabilité d’un seul employé, ce sujet concerne environ 20 employé.e.s d’Innoviris. - Pour citydev.brussels, entre 1 et 4 collaborateurs et collaboratrices interviennent pour élaborer les réponses et une personne coordonne la transmission des réponses aux cabinets. - Pour hub.brussels, 0.75 ETP sont affectés aux questions parlementaires écrites et orales. En ce qui concerne le délai de réponse pour les interpellations, les demandes d’explications, et les questions orales, celui-ci diffère selon les agendas respectifs des commissions parlementaires. Nous y répondons dans les délais, à partir de leur envoi par le Bureau élargi, en concertation avec le Secrétaire de commission, ainsi qu’avec le Président de commission. Quant aux questions écrites, celles-ci sont traitées dans les 20 jours ouvrables, dans le cadre prescrit par le règlement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en vigueur (articles 62, 111, 112, 113, 113/1, 114, 135, voir reglement_fr.pdf (parlement.brussels)). Pour des statistiques plus précises, je vous renvoie vers les services du Parlement qui gèrent ces questions. Entre les mois de septembre 2019 et mi-novembre 2021, dans les matières régionales Transition Economique et Recherche Scientifique, nous avons reçu 480 questions écrites et plus de 200 questions orales. Par ailleurs, nous fournissons régulièrement des contributions aux questions posées à d’autres membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |