Question écrite concernant le coût des questions parlementaires
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°805)
| Date de réception: 29/09/2021 | Date de publication: 16/11/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 03/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/10/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le contrôle parlementaire est un des piliers de l’État de droit. A cet égard, les députés du Parlement bruxellois questionnent régulièrement les membres de votre gouvernement sur des sujets variés et divers. Compte tenu de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | Plusieurs personnes sont affectées à la rédaction des réponses aux questions parlementaires, cette tâche n’étant pas l’apanage d’un.e rédacteur/-trice, et ce, aussi bien au sein de mon cabinet que dans les administrations dont j’ai la tutelle. Ainsi, pour chaque question, nous sollicitons les différentes administrations et organismes d’intérêt public qui relèvent de mes compétences, et, au sein de mon cabinet, nous faisons appel à l’expertise des conseillers et conseillères, de la personne en charge des relations avec le Parlement, des responsables de cellule, ainsi que des traducteurs/ices. Ce travail collectif varie par ailleurs en fonction de l’urgence et de l’imprévisibilité du nombre et de la nature des questions soumises. Enfin, un travail conséquent de relecture est effectué avant validation. L’ensemble de cette tâche considérable est dès lors difficilement quantifiable. A titre d’exemple cependant, dans les différentes administrations et organismes d’intérêt public qui relèvent de mes compétences, cette charge de travail est estimée à : ü Pour Bruxelles Environnement (BEA) : environ 0,3 ETP réparti sur plusieurs personnes en fonction de leur expertise ; ü Pour le CIRB : environ 0,5 ETP ; ü Pour Bruxelles ConnectIT (easy.brussels compris) : environ 0,5 ETP ; ü Bruxelles Formation : environ 0,5 ETP réparti sur plusieurs personnes (Direction générale, Division Production, Division Etudes & Développement, Pôles, …) ; ü Pour Bruxelles Economie et Emploi : 1 ETP ; ü Pour ACTIRIS : 1 ETP ; ü Pour la Cellule Chancellerie de Bruxelles Synergie : 1 ETP de niveau B et 1ETP de niveau D pour la coordination et gestion administrative. En moyenne, le volume annuel des QP transmises à la Chancellerie est de 250 (en 2020 : 239 QP ; en 2021 jusqu’à ce jour : 260 QP). Plusieurs centaines d’autres QP sont aussi adressées annuellement aux autres administrations du SPRB. Pour le service Traduction, la charge de travail (traduction, révision et traitement administratif) pour l’ensemble du SPRB représente annuellement au moins 1 ETP de niveau A, dont 0,25 ETP pour BSYN. Et ce, uniquement pour les demandes adressées au service Traduction, càd sans compter les traductions directement réalisées au sein des services. Il faut également tenir compte du temps de relecture et de validation des projets de réponse par les Secrétaires généraux. En ce qui concerne le délai de réponse pour les interpellations, les demandes d’explications, et les questions orales, celui-ci diffère selon les agendas respectifs des commissions parlementaires. Nous y répondons dans les délais, à partir de leur envoi par le Bureau élargi, en concertation avec le/la secrétaire de commission, ainsi qu’avec le/la Président.e de commission. Quant aux questions écrites, celles-ci sont traitées dans les 20 jours ouvrables, comme défini par le règlement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en vigueur (articles 62, 111, 112, 113, 113/1, 114, 135, voir reglement_fr.pdf (parlement.brussels). |