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Question orale jointe concernant les délais d'obtention d'un permis d'urbanisme en Région bruxelloise

de
Marie Nagy
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°356)

 
Date de réception: 08/11/2021 Date de publication: 20/12/2021 Référence: B.I.Q. 49 (21/22), page 18
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 20/12/2021 Référence: B.I.Q. 49 (21/22), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
17/11/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/11/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
20/12/2021 Question orale principale Martin Casier B.I.Q. 49 (21/22) 18
20/12/2021 Développement Marie Nagy B.I.Q. 49 (21/22) 19
20/12/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 49 (21/22) 20
20/12/2021 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 49 (21/22) 24