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Question d'actualité concernant les mesures de prévention contre les intoxications au monoxyde de carbone en Région bruxelloise.

de
Mathias Vanden Borre
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°77)
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°54)

 
Date de réception: 26/11/2021 Date de publication: 26/11/2021 Référence: C.R.I. 12 (21/22), page 16
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 26/11/2021 Référence: C.R.I. 12 (21/22), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2021 Recevable Rachid Madrane
26/11/2021 Développement Mathias Vanden Borre C.R.I. 12 (21/22) 17
26/11/2021 Réponse au nom du destinataire Rudi Vervoort C.R.I. 12 (21/22) 17
26/11/2021 Réplique Mathias Vanden Borre C.R.I. 12 (21/22) 18