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Question orale concernant l'état de la publication des documents avant le conseil communal au sein des 19 communes bruxelloises, selon la dernière enquête menée par deux organes de presse

de
Martin Casier
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°436)

 
Date de réception: 18/11/2021 Date de publication: 25/01/2022 Référence: B.I.Q. 64 (21/22), page 28
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 25/01/2022 Référence: B.I.Q. 64 (21/22), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
01/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/12/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
25/01/2022 Développement Martin Casier B.I.Q. 64 (21/22) 28
25/01/2022 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 64 (21/22) 29
25/01/2022 Réplique Martin Casier B.I.Q. 64 (21/22) 31