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Question orale concernant la mise en conformité des communes avec la directive européenne concernant l’accessibilité au numérique par les personnes en situation de handicap

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°489)
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°445)
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°375)

 
Date de réception: 13/12/2021 Date de publication: 24/01/2022 Référence: B.I.Q. 62 (21/22), page 9
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 24/01/2022 Référence: B.I.Q. 62 (21/22), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/12/2021 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
24/01/2022 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 62 (21/22) 9
24/01/2022 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 62 (21/22) 10
24/01/2022 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 62 (21/22) 11