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Question orale concernant la délivrance du permis d’urbanisme annoncée pour le réaménagement de la place Sainctelette

de
Céline Fremault
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°375)

 
Date de réception: 15/12/2021 Date de publication: 07/03/2022 Référence: B.I.Q. 86 (21/22), page 29
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/03/2022 Référence: B.I.Q. 86 (21/22), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2022 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
12/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/01/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
07/03/2022 Développement Céline Fremault B.I.Q. 86 (21/22) 29
07/03/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 86 (21/22) 30
07/03/2022 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 86 (21/22) 31