Question écrite concernant l’outil Brugeotool
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1073)
Date de réception: 07/03/2022 | Date de publication: 03/05/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 02/05/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
18/03/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | BrugeoTool est lapplication régionale permettant de connaitre le sous-sol et le potentiel géothermique pour lensemble du territoire de la région de Bruxelles-Capitale. Je souhaitais pour poser les questions suivantes :
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Réponse | 1) Dans un premier temps, il est important de souligner que la plateforme BrugeoTool ne sert pas à réceptionner les demandes de préfaisabilité. Cette plateforme constitue un outil d’aide pour les professionnels dans le cadre de la réalisation des études de préfaisabilité. Cet outil leur permet de consulter des données relatives à une parcelle cadastrale particulière. Les études de préfaisabilité sont réceptionnées via les demandes de permis d’environnement et déclarations relatives aux systèmes géothermiques ouverts et fermés. Voici la ventilation par année des demandes reçues : - 2020 : 0 système géothermique ouvert et 13 systèmes géothermiques fermés - 2021 : 4 systèmes géothermiques ouverts et 11 systèmes géothermiques fermés - 2022 : 1 système géothermique ouvert et 2 systèmes géothermiques fermés (les statistiques de cette année ne sont pas encore complètes) 2) La plateforme BrugeoTool est accessible depuis fin 2019. Depuis, 5 demandes de permis d’environnement ont été introduites pour un système géothermique ouvert et 26 pour un système géothermique fermé. Pour information, l’état des lieux du parc géothermique bruxellois au 23/03/2022 est le suivant : - 9 systèmes ouverts : 4 en fonctionnement et 5 actuellement en projet - 59 systèmes fermés : 34 en fonctionnement et 25 actuellement en projet Bruxelles Environnement ne dispose pas de données relatives aux systèmes horizontaux. 3) Un suivi est effectué via le permis d’environnement. Pour tous les systèmes géothermiques, il est demandé un rapport de mise en œuvre as-built (afin de s’assurer qu’il n’y a pas de différence majeure entre la préfaisabilité et l’as-built) et un monitoring des paramètres clés. Pour les systèmes ouverts, il est demandé chaque année le volume d’eau capté et réinjecté dans l’aquifère autorisé pour le captage/réinjection. Ce suivi est effectué dans le but d’assurer la pérennité des systèmes géothermiques à Bruxelles. 4) Il faut distinguer le circuit primaire (liquide caloporteur qui circule dans des sondes pour le système géothermique fermé) et le circuit secondaire (circuit lié à la pompe à chaleur). En ce qui concerne le circuit primaire, le fluide caloporteur utilisé doit être respectueux de l’environnement (qualité alimentaire) et biodégradable. L’utilisation d’un mélange d’eau et de monopropylène glycol généralement à 25% est par défaut imposée. En cas d’utilisation d’un autre fluide, il doit assurer les mêmes qualités environnementales et sanitaires et une dérogation doit être demandée auprès de Bruxelles Environnement. En ce qui concerne le circuit secondaire, certaines installations emploient des HFC qui peuvent potentiellement avoir un effet néfaste pour l’environnement en cas de fuite du circuit. Les installations doivent dès lors faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité à la mise en service de l’installation ainsi qu’un contrôle périodique d’étanchéité. La périodicité de ces contrôles dépend de la quantité de fluide par circuit et si l’installation comprend un détecteur de fuite ou pas. Ces contrôles doivent être réalisés par un technicien frigoriste enregistré en Région de Bruxelles-Capitale. Il existe également des fluides alternatifs (propane, etc.) qui ont moins d’impact sur le réchauffement climatique mais qui sont problématiques pour d’autres raisons (par exemple leur caractère inflammable). 5) La Région de Bruxelles-Capitale subventionne l’installation de ces systèmes géothermiques. Le montant de la prime pour l’installation de pompes à chaleur est cependant indépendant du type de pompe à chaleur. Une étude relative à l’évolution des installations techniques des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale et des vecteurs énergétiques utilisés par celles-ci est en cours. Cette étude pourra alimenter la réflexion. En ce qui concerne les aspects liés aux demandes de permis d’environnement, des accompagnements sont également mis en place (formation bâtiment durable, réunions d’accompagnement avec bureau d’étude/maître d’ouvrage sur simple demande, …). 6) L’étude relative à l’évolution des installations techniques des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale et des vecteurs énergétiques associés est en cours. 7) La plateforme BrugeoTool est un outil du quotidien (ou complémentaire) pour les professionnels des géosciences travaillant à Bruxelles (forages, sols pollués, captage d’eau, hydrogéologie, géothermie, génie civil, …). En ce qui concerne la géothermie, l’outil est utilisé systématiquement dans le cadre des études de faisabilité pour évaluer le potentiel géothermique et dresser les contraintes règlementaires. Un porteur de projet y trouvera des informations utiles, notamment relatives à la préfaisabilité réglementaire. Une formation « Bâtiment durable » sur la pompe à chaleur intègre un module géothermie. Dans le cadre de cette formation, BrugeoTool est présenté aux professionnels susceptibles de l’utiliser à ces fins. L’utilisation de BrugeoTool d’un point de vue technique nécessite des connaissances en géologie et hydrogéologie. De ce point de vue, l’outil est difficilement accessible à des non-géologues. |