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Question orale concernant les orientations prises dans la révision en cours du RRU (règlement régional d’urbanisme)

de
Marie Nagy
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°437)

 
Date de réception: 28/03/2022 Date de publication: 02/05/2022 Référence: B.I.Q. 111 (21/22), page 1
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 02/05/2022 Référence: B.I.Q. 111 (21/22), page 2
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
30/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/03/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
25/04/2022 Reportée
02/05/2022 Développement Marie Nagy B.I.Q. 111 (21/22) 1
02/05/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 111 (21/22) 2
02/05/2022 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 111 (21/22) 4